Le Client est informé que la collecte de certaines données à caractère personnel est nécessaire à la vente des prestations de services, à leur réalisation et délivrance, confiées au Prestataire. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de prestations de services.

Collecte des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site www.labforscan.com sont les suivantes :

Pour le processus de commande en ligne (Lors de la création du compte Client / Utilisateur) :

Nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.

Pour l'ouverture de compte (Lors de la création du compte Client / Utilisateur) :

Nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.

Destinataires des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont réservées à l’usage unique du Prestataire et de ses salariés.

Responsable du traitement des données à caractère personnel

Le responsable de traitement des données est le Prestataire, au sens de la Loi Informatique et Libertés et du Réglement Général sur la Protection des Données

Limitation du traitement

Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnel ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.

Durée de conservation des données

Le Prestataire conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.

Sécurité et confidentialité

Le Prestataire met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Prestataire ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

Mise en œuvre des droits des Clients et utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs du site www.labforscan.com disposent des droits suivants :

  • Ils peuvent mettre à jour les données qui les concernent en se connectant à leur compte.
  • Ils peuvent supprimer leur compte en écrivant à l’adresse électronique du "Responsable de traitement"
  • Ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant en écrivant à l’adresse du "Responsable de traitement"
  • Si les données à caractère personnel détenues par le Prestataire sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations en écrivant à l’adresse du "Responsable de traitement"
  • Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données en écrivant à l’adresse du "Responsable de traitement"
  • Ils peuvent également solliciter la portabilité des données détenues par le Prestataire vers un autre prestataire
  • Enfin, ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données par le Prestataire

Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercés en adressant une demande par courrier ou par e-mail au Responsable de traitement dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.

Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois.

En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé.

Le Client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.

Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part du Prestataire. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le Prestataire (coordonnées ci-dessus) ou en suivant le lien de désabonnement.